RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONTRAT DE VENTE CLUB DE SPORT

ART.5. SALLES DE SPORT – RÈGLEMENT INTÉRIEUR EFC SPORT

Tout manquement aux règles suivantes pourra, en cas de dégradation, faire l’objet d’un remboursement de la part du CLIENT ; en cas de non-respect des consignes de sécurité, le CLIENT pourra faire l’objet d’une exclusion (temporaire ou permanente) :

• Il est interdit de déplacer les appareils cardio, les machines de musculation ainsi que la disposition du matériel sans autorisation du responsable de l’établissement.
• Tout matériel (poids, haltères, barres…) doit être rangé immédiatement après son utilisation à l’emplacement initial prévu.
• Aucun poids, barre, haltère ne doit être posé sur les bancs pour cause de dégradation des housses (sous peine d’expulsion et de remboursement du dommage causé).
• Pour des raisons de sécurité, il est interdit de laisser tomber au sol les poids, barres et haltères durant leur utilisation sous peine d’être sanctionné voire expulser.
• Aucun matériel de musculation ne peut circuler en salle de cours collectifs sans autorisation ou accord du responsable du cours.
• Aucun matériel ne sera prêté ou sorti du club.
• Les réglages de la télévision et changements de chaînes sont interdits.
• Les réglages de la climatisation et du chauffage sont faits uniquement par un membre du bureau.
• Il est interdit de rentrer dans les pièces suivantes sans autorisation : local technique, bureau, sortie de secours (sauf en cas d’urgences).
• Il est interdit d’utiliser le matériel qui n’est pas mis à disposition sans autorisation préalable.
• Il est interdit de se dévêtir dans la salle de cours.
• L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite dans la salle de cours.
• Il est également interdit de fumer, de boire de l’alcool et de consommer des produits dopants à l’intérieur de l’établissement.
• Le CLIENT doit respecter les bonnes mœurs et les règles de savoir-vivre envers les autres CLIENTS et le personnel.

Le CLIENT s’engage à respecter uniquement l’activité proposée dans les différents espaces (espace cardio-musculation, espace cours collectifs) pour ne pas déranger le bon déroulement des séances de chacun. Il s’engage à respecter les consignes d’hygiène et notamment à utiliser les poubelles mises à sa disposition. Des produits désinfectants sont mis à disposition pour permettre à chacun de nettoyer les appareils de cardio-training ou de musculation après leur utilisation.

Pendant son entraînement, un CLIENT ne peut pas être accompagné par une personne non-adhérente. Les visiteurs devront attendre à l’entrée ou à l’accueil de l’établissement.

Afin de respecter les horaires de cours et d’entrainement de la salle, le CLIENT doit avoir quitté les espaces de cardio-musculation et de cours collectifs au maximum 10 minutes après l’heure de sa séance, sous peine d’être crédité d’une séance supplémentaire hors abonnement.

Dans les vestiaires, les vêtements et chaussures devront être rangés dans les casiers prévus à cet effet. Le CLIENT devra respecter l’espace des douches et sanitaires mis à disposition.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR FORMATIONS

Article.6.1. Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article.6.2. Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
• D’emporter ou modifier les supports de formation ;
• De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
• De manger dans les salles de cours ;
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
• De ne pas respecter les horaires de début et fin de formation
• De détériorer le matériel et les installations du lieu de formation
• De faire de la propagande politique, religieuse, etc…
• De fumer dans les installations
• D’avoir une tenue vestimentaire incorrecte
• D’avoir des propos incorrects
• De prendre des photos et vidéos (sans autorisation du formateur et du responsable de l’organisme)

Article.6.3. Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
  • Blâme
  • Exclusion définitive de la formation

Article.6.4. Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article.6.5. Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article.6.6. Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / de l’organisme de formation EFC SPORT.