{"id":2123,"date":"2015-12-18T20:28:23","date_gmt":"2015-12-18T19:28:23","guid":{"rendered":"http:\/\/eddyfrair.consulting\/?page_id=2123"},"modified":"2021-08-05T12:28:59","modified_gmt":"2021-08-05T10:28:59","slug":"reglement-interieur-coaching","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/efcsportromainville.fr\/reglement-interieur-coaching\/","title":{"rendered":"R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR COACHING – CLUB DE SPORT – FORMATIONS"},"content":{"rendered":"
ART.5. SALLES DE SPORT –\u00a0R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR EFC SPORT<\/span><\/p>\n Tout manquement aux r\u00e8gles suivantes pourra, en cas de d\u00e9gradation, faire l\u2019objet d\u2019un remboursement de la part du CLIENT\u00a0; en cas de non-respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9, le CLIENT pourra faire l\u2019objet d\u2019une exclusion (temporaire ou permanente)\u00a0:<\/p>\n Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 respecter uniquement l\u2019activit\u00e9 propos\u00e9e dans les diff\u00e9rents espaces (espace cardio-musculation, espace cours collectifs) pour ne pas d\u00e9ranger le bon d\u00e9roulement des s\u00e9ances de chacun. Il s\u2019engage \u00e0 respecter les consignes d\u2019hygi\u00e8ne et notamment \u00e0 utiliser les poubelles mises \u00e0 sa disposition. Des produits d\u00e9sinfectants sont mis \u00e0 disposition pour permettre \u00e0 chacun de nettoyer les appareils de cardio-training ou de musculation apr\u00e8s leur utilisation.<\/p>\n Pendant son entra\u00eenement, un CLIENT ne peut pas \u00eatre accompagn\u00e9 par une personne non-adh\u00e9rente. Les visiteurs devront attendre \u00e0 l\u2019entr\u00e9e ou \u00e0 l\u2019accueil de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Afin de respecter les horaires de cours et d\u2019entrainement de la salle, le CLIENT doit avoir quitt\u00e9 les espaces de cardio-musculation et de cours collectifs au maximum 10 minutes apr\u00e8s l\u2019heure de sa s\u00e9ance, sous peine d\u2019\u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 d\u2019une s\u00e9ance suppl\u00e9mentaire hors abonnement.<\/p>\n Dans les vestiaires, les v\u00eatements et chaussures devront \u00eatre rang\u00e9s dans les casiers pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Le CLIENT devra respecter l\u2019espace des douches et sanitaires mis \u00e0 disposition.<\/p>\n Article.6.1.\u00a0Pr\u00e9ambule<\/span><\/p>\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du travail. Il s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires, et ce pour la dur\u00e9e de la formation suivie.<\/p>\n Article.6.2. Discipline<\/span><\/p>\n Il est formellement interdit aux stagiaires :<\/p>\n Article.6.3. Sanctions<\/span><\/p>\n Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif par la direction de l\u2019organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions ci-apr\u00e8s par ordre croissant d\u2019importance :<\/p>\n Article.6.4. Entretien pr\u00e9alable \u00e0 une sanction et proc\u00e9dure<\/span><\/p>\n Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ne soit inform\u00e9 dans le m\u00eame temps et par \u00e9crit des griefs retenus contre lui. Lorsque l\u2019organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge en lui indiquant l\u2019objet de la convocation, la date, l\u2019heure et le lieu de l\u2019entretien, sauf si la sanction envisag\u00e9e n\u2019a pas d\u2019incidence sur la pr\u00e9sence du stagiaire pour la suite de la formation.<\/p>\n Au cours de l\u2019entretien, le stagiaire a la possibilit\u00e9 de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salari\u00e9 de l\u2019organisme de formation. La convocation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent fait \u00e9tat de cette facult\u00e9. Lors de l\u2019entretien, le motif de la sanction envisag\u00e9e est indiqu\u00e9 au stagiaire : celui-ci a alors la possibilit\u00e9 de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n Lorsqu\u2019une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat est consid\u00e9r\u00e9e comme indispensable par l\u2019organisme de formation, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 l\u2019agissement fautif \u00e0 l\u2019origine de cette exclusion ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et, \u00e9ventuellement, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien et ait eu la possibilit\u00e9 de s\u2019expliquer devant une Commission de discipline.<\/p>\n La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de 15 jours apr\u00e8s l\u2019entretien o\u00f9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s avis de la Commission de discipline.<\/p>\n Elle fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous forme de lettre recommand\u00e9e, ou d\u2019une lettre remise contre d\u00e9charge. L\u2019organisme de formation informe concomitamment l\u2019employeur, et \u00e9ventuellement l\u2019organisme paritaire prenant \u00e0 sa charge les frais de formation, de la sanction prise.<\/p>\n Article.6.5. Repr\u00e9sentation des stagiaires<\/span><\/p>\n Lorsqu\u2019un stage a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 500 heures, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant en scrutin uninominal \u00e0 deux tours. Tous les stagiaires sont \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles, sauf les d\u00e9tenus admis \u00e0 participer \u00e0 une action de formation professionnelle.<\/p>\n L\u2019organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus t\u00f4t 20 heures, au plus tard 40 heures apr\u00e8s le d\u00e9but du stage. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9signer les repr\u00e9sentants des stagiaires, l\u2019organisme de formation dresse un PV de carence qu\u2019il transmet au pr\u00e9fet de r\u00e9gion territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu\u2019ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer \u00e0 la formation.<\/p>\n Si le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant ont cess\u00e9 leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9lection dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R.6352-9 \u00e0 R.6352-12.<\/p>\n Les repr\u00e9sentants des stagiaires font toute suggestion pour am\u00e9liorer le d\u00e9roulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l\u2019organisme de formation. Ils pr\u00e9sentent toutes les r\u00e9clamations individuelles ou collectives relatives \u00e0 ces mati\u00e8res, aux conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019application du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n Article.6.6. Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/p>\n La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. A cet effet, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur dans l\u2019organisme, lorsqu\u2019elles existent, doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es sous peine de sanctions disciplinaires.<\/p>\n Lorsque la formation a lieu sur le site de l\u2019entreprise, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 applicables sont celles de l\u2019entreprise \/ de l\u2019organisme de formation\u00a0EFC SPORT.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR ET CONTRAT DE VENTE CLUB DE SPORT ART.5. SALLES DE SPORT –\u00a0R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR EFC SPORT Tout manquement aux r\u00e8gles suivantes pourra, en cas de d\u00e9gradation, faire l\u2019objet d\u2019un remboursement de la part du CLIENT\u00a0; en cas de non-respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9, le CLIENT pourra faire l\u2019objet d\u2019une exclusion (temporaire ou permanente)\u00a0: Il […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\n\n
R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR FORMATIONS<\/strong><\/h3>\n
\n
\n
\n\u2022 Bl\u00e2me
\n\u2022 Exclusion d\u00e9finitive de la formation<\/li>\n<\/ul>\n