[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n \u00a0HOLISTIQUE PERFORMANCE \u2013 EFC SPORT\u00a0<\/strong><\/p>\n ENTRE-LES SOUSSIGN\u00c9S :<\/p>\n S.A.R.L HOLISTIQUE PERFORMANCE\u00a0<\/strong>dont l\u2019\u00e9tablissement est situ\u00e9 au 16\/18, rue Pierre Curie, 93230 ROMAINVILLE. Num\u00e9ro SIREN : 813 220 951 R.C.S BOBIGNY D\u2019une PART,\u00a0<\/strong><\/p>\n Le client\u00a0<\/strong>ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9, \u00ab\u00a0CLIENT<\/strong>\u00a0\u00bb, b\u00e9n\u00e9ficiant des services et installations d\u2019EFC SPORT<\/p>\n D\u2019autre PART.\u00a0<\/strong><\/p>\n \u00c9TANT PR\u00c9ALABLEMENT RAPPEL\u00c9 :\u00a0<\/strong><\/p>\n EFC SPORT est sp\u00e9cialis\u00e9 dans les sciences et techniques des activit\u00e9s physiques et sportives, incluant le sport-loisir, le sport-sant\u00e9, le sport de comp\u00e9tition et \u00e9galement l\u2019ing\u00e9nierie de formation.<\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat de vente a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le CLIENT utilise les installations sportives mises \u00e0 sa disposition par EFC SPORT.<\/p>\n PR\u00c9AMBULE<\/span><\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019ensemble des produits sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des particuliers et destin\u00e9s \u00e0 une utilisation personnelle du CLIENT, sans rapport avec une utilisation professionnelle. Tout achat implique l\u2019adh\u00e9sion du CLIENT aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. EFC SPORT se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute nouvelle version des\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera mise en ligne sur le site internet, rubrique \u00ab\u00a0mention l\u00e9gales et CGV\u00a0\u00bb ou sur la plate-forme\u00a0R\u00e9samania d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 tout contrat pass\u00e9 entre LE CLIENT et EFC SPORT sont celles en vigueur au jour dudit Contrat, telles qu’accept\u00e9es par le CLIENT.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les droits et obligations des Parties.<\/p>\n Produits\u00a0: seuls les produits, figurant le jour de sa consultation par le CLIENT, sont propos\u00e9s \u00e0 la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu\u2019ils sont visibles dans le catalogue. Les photographies reproduites et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuelles. Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 consulter le descriptif de chaque produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques comme la\u00a0dur\u00e9e de validit\u00e9, horaires et autres \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques dont LE CLIENT pourra en faire la demande.<\/p>\n Prix : les prix sont indiqu\u00e9s en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais de livraison qui restent \u00e0 la charge du CLIENT. La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) est celle en vigueur sur le territoire fran\u00e7ais. Les prix appliqu\u00e9s sont ceux figurant au moment de la commande.\u00a0Les tarifs seront susceptibles d\u2019\u00eatre revus au moment du renouvellement annuel.<\/p>\n Le paiement de l\u2019abonnement \u00e0 l’inscription<\/strong>\u00a0<\/b><\/span>se fait\u00a0au prorata des jours restants du mois en cours + 1er mois complet, factur\u00e9 \u00e0 la vente \u00ab\u00a0le premier mois complet est pay\u00e9 lors de la vente\u00a0\u00bb + Le montant des frais de dossier applicables par personne peut varier en fonction de la formule choisie.<\/p>\n<\/div>\n Le paiement mensuel de l\u2019abonnement<\/strong>* se fait par virement** ou par carte bancaire*** entre le 1 et le 5 de chaque mois.<\/p>\n<\/div>\n *Hors premier paiement \u00e0 l\u2019inscription (uniquement par carte bancaire)<\/p>\n<\/div>\n ** En indiquant le nom de la personne concern\u00e9e<\/p>\n<\/div>\n ***\u00a0Pour le paiement par carte bancaire de l\u2019abonnement des frais de majoration de 2\u20ac par paiement seront appliqu\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n Rappel :<\/strong> Les frais de dossier sont factur\u00e9s en sus de l\u2019abonnement et sont applicables par personne.<\/p>\n<\/div>\n LE CLIENT peut consulter ou r\u00e9cup\u00e9rer sa facture et son contrat d\u2019adh\u00e9sion sur son espace client\u00a0:\u00a0<\/span>https:\/\/member.resamania.com\/efconsulting\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n Le CLIENT dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compter du lendemain de la conclusion du contrat en envoyant sa demande par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception.\u00a0Tout client souhaitant faire l’exercice de son droit de r\u00e9tractation doit en informer EFC SPORT\u00a0par le biais de l’envoi d’un email ou courrier aux coordonn\u00e9es du Club telles qu’indiqu\u00e9es :\u00a0ART.13. DROIT DE\u00a0RETRACTATION<\/p>\n Le formulaire de r\u00e9tractation disponible dans les locaux d’EFC SPORT peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 cet effet pour les clients n’ayant pas r\u00e9alis\u00e9 la souscription d’un contrat \u00e0 distance.\u00a0Les produits\u00a0endommag\u00e9s,\u00a0ouverts ou salis par le CLIENT ne pourront en aucun cas ouvrir droit \u00e0 remboursement de la part d\u2019EFC SPORT. Les frais engag\u00e9s par LE CLIENT en cas de retour des produits sont \u00e0 sa charge et ne lui seront pas rembours\u00e9s.<\/p>\n Les\u00a0frais d\u2019adh\u00e9sion annuels (365 jours) servant pour l\u2019acc\u00e8s et la gestion administrative des locaux d’EFC SPORT ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>\n EFC SPORT respecte les dispositions de la loi n\u00b01.165 du 23 d\u00e9cembre 1993, modifi\u00e9e, relative \u00e0 la protection des informations nominatives. Les informations qui vous concernent sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 EFC SPORT. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, mise \u00e0 jour par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, le CLIENT dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es le concernant. Pour l\u2019exercer, le CLIENT doit adresser un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : EFC SPORT \u2013 Service Internet – 16\/18 rue Pierre, 93230 Romainville, France.<\/p>\n La loi n\u00b0 2014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation, permet \u00e0 toute personne de refuser<\/strong> d’\u00eatre d\u00e9march\u00e9e par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours (BLOCTEL). L\u2019inscription est gratuite pour les consommateurs<\/b>, et les obligations l\u00e9gales sont d\u00e9finies par les articles L.223-1 et suivants et R.223-1 et suivants du code de la consommation.<\/p>\n EFC SPORT ne sera pas responsable de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations au titre du pr\u00e9sent contrat, si cette non-ex\u00e9cution est provoqu\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services de l\u2019\u00e9tat et moyens de transports et\/ou communication, pand\u00e9mie, inondation ou incendie (voir ART.9. FORCE MAJEURE).<\/p>\n IL A \u00c9T\u00c9 ARRET\u00c9 ET CONVENU CE QUI SUIT\u00a0<\/strong>:<\/p>\n ART.1.\u00a0D\u00c9CHARGE DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/p>\n Le CLIENT d\u00e9clare ne pas avoir de contre-indication \u00e0 la pratique des activit\u00e9s physiques de loisirs ou sportives propos\u00e9es par EFC SPORT \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de ses locaux et avoir vu un m\u00e9decin au cours du mois en cours et ayant valid\u00e9 la pratique sportive.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 qu\u2019EFC SPORT propose \u00e0 la location des cadenas\u00a0et des casiers pour assurer la protection des effets personnels.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 que le CLIENT peut, \u00e0 sa demande, se faire rappeler les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et consulter le r\u00e8glement int\u00e9rieur mis \u00e0 sa disposition \u00e0 l\u2019accueil ou sur notre site internet.<\/p>\n Le CLIENT\u00a0autorise tout m\u00e9decin \u00e0 pratiquer ou faire pratiquer toute intervention m\u00e9dicale et\/ou chirurgicale en cas d’urgence et\/ou \u00e0 prescrire tout traitement rendu n\u00e9cessaire par son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n Si le CLIENT ne souhaite pas qu\u2019un m\u00e9decin puisse pratiquer toute intervention m\u00e9dicale et\/ou chirurgicale en cas d’urgence et\/ou \u00e0 prescrire tout traitement rendu n\u00e9cessaire par son \u00e9tat de sant\u00e9, il\u00a0a la possibilit\u00e9 de faire une demande \u00e9crite par courrier recommand\u00e9. <\/strong><\/p>\n ART.2. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S<\/span><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rents cours se fait au 16\/18 rue Pierre Curie \u00e0 Romainville. Pour pouvoir acc\u00e9der au club, le CLIENT s\u2019engage\u00a0\u00e0 fournir :<\/p>\n *\u00a0\u00a0Les paiements en esp\u00e8ce se r\u00e8gleront en une seule fois<\/p>\n Le CLIENT doit r\u00e9server ses s\u00e9ances une heure (1h) \u00e0 l\u2019avance sur son espace CLIENT d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet avant le d\u00e9but de la s\u00e9ance pour assurer son acc\u00e8s \u00e0 la salle.<\/p>\n Espace client\u00a0: https:\/\/member.resamania.com\/efconsulting\/<\/a><\/p>\n En cas de r\u00e9servation \u00e0 des s\u00e9ances pour lesquelles l\u2019adh\u00e9rent ne se pr\u00e9senterait pas de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et de mani\u00e8re volontaire sans justification, celui-ci peut voir son inscription bloqu\u00e9e.<\/p>\n R\u00e9servation des cours\u00a0:<\/strong><\/p>\n Vous recevrez un message de confirmation de la r\u00e9servation, pour le cours s\u00e9lectionn\u00e9.<\/p>\n Annulation des cours <\/strong><\/p>\n Vous recevrez un message d\u2019annulation de la r\u00e9servation pour le cours s\u00e9lectionn\u00e9.<\/p>\n Le CLIENT est tenu de se pr\u00e9senter avant le d\u00e9but de sa prestation. Toute personne n\u2019arrivant pas \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue de sa s\u00e9ance sportive peut se voir refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celle-ci notamment pour assurer le bon d\u00e9roulement de la s\u00e9ance en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Le CLIENT doit \u00eatre muni de sa carte de membre pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 la salle \u00e9quip\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectronique permettant de v\u00e9rifier la validit\u00e9 de cette carte. Si LE CLIENT ne dispose pas de carte ou a perdu sa carte, il devra le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019accueil au risque de se voir refuser l\u2019acc\u00e8s. En cas de perte, LE CLIENT devra payer une nouvelle carte au tarif en vigueur.<\/p>\n Le planning est disponible \u00e0 la salle, sur notre site internet, sur nos r\u00e9seaux sociaux ou sur l\u2019application mobile. Il est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e notamment si les cours ou les espaces ne sont pas utilis\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. LE CLIENT pourra, si le nouveau planning ne lui convient pas, demander la r\u00e9siliation de son contrat \u00e0 condition que les modifications concernent son abonnement ou la prestation de service achet\u00e9.<\/p>\n LE CLIENT doit porter une tenue correcte ainsi que des v\u00eatements et des chaussures de sport adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 et exclusifs de toute autre utilisation. Pour les cours de boxe, LE CLIENT doit en plus de sa tenue de sport avoir un \u00e9quipement sp\u00e9cifique :<\/p>\n Pour le Kick-Boxing et K1 o\u00f9 la pratique se fait pieds-nus, les ongles de pieds devront \u00eatre coup\u00e9s. Il sera demand\u00e9 de porter des\u00a0protections pieds\u00a0\/tibias.<\/p>\n EFC SPORT propose aux clients la location de bandes, gants, casque, prot\u00e8ge-tibia, serviette ainsi que la vente de produits sp\u00e9cifiques au tarif en vigueur.<\/p>\n En cas d\u2019oubli de mat\u00e9riel et de tenue sportive, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la salle pourra \u00eatre refus\u00e9e. Le port de tout couvre-chef ou de signes religieux distinctifs et ostensibles sont interdits au sein de l\u2019\u00e9tablissement. Pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, LE CLIENT doit se munir d\u2019une serviette individuelle devant \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sur le mat\u00e9riel et sur les tapis de sol mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n La salle sera ferm\u00e9e\u00a0:<\/strong><\/p>\n Durant les jours f\u00e9ri\u00e9s et les dimanches, la salle sera ferm\u00e9e.<\/p>\n Tickets 3 s\u00e9ances :<\/strong><\/p>\n Les Tickets 3 s\u00e9ances \u00a0sont valables pour une dur\u00e9e de 10 jours \u00e0 la date de paiement.\u00a0Les s\u00e9ances seront planifi\u00e9es \u00e0 l’avance le jour du paiement pour permettre une meilleur organisation des cours.<\/p>\n Les tickets 3 s\u00e9ances donnent acc\u00e8s aux activit\u00e9s du Club de Boxe et du Club de Sport sous r\u00e9serve d\u2019inscription au pr\u00e9alable. Un ticket s\u00e9ance correspond \u00e0 un cours quel que soit la dur\u00e9e de celui-ci et est visible sur le planning de r\u00e9servation ainsi que sur le site internet http:\/\/efcsportromainville.fr\/la-salle\/<\/p>\n L\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance s\u2019effectuera au plus tard 2 heures avant le d\u00e9but de celle-ci, sans quoi la s\u00e9ance sera d\u00e9compt\u00e9e et d\u00e9duite du nombre de tickets restants*. <\/strong>En cas d\u2019annulations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es un blocage des futures inscriptions sera mis en place pour une dur\u00e9e de quelques jours*. Dans tous les cas la s\u00e9ance sera compt\u00e9e.<\/p>\n *Sauf pour raison m\u00e9dicale justifi\u00e9e par un certificat du m\u00e9decin emp\u00eachant la pratique de l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9vue \u00a0ou d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement correspondant \u00e0 l’ART.9. FORCE MAJEURE. Dans ces cas, EFC SPORT proposera \u00a0un report et LE CLIENT pourra \u00e9galement r\u00e9cup\u00e9rer la s\u00e9ance d\u00e9compt\u00e9e.<\/p>\n Report ou allongement des tickets :<\/strong><\/p>\n Le CLIENT peut demander un report ou un allongement de la dur\u00e9e de validit\u00e9 des tickets s\u00e9ance, \u00e0 condition de justifier d\u2019un \u00e9tat physique ou mental incompatible avec les activit\u00e9s propos\u00e9es, et uniquement dans cette situation.<\/p>\n Le report ou l\u2019allongement des tickets ne pourra pas d\u00e9passer la dur\u00e9e du temps restant de validit\u00e9 des tickets (ex\u00a0: 3 tickets valables 10 jours achet\u00e9s le 1er<\/sup> mai 2024 auront une validit\u00e9 jusqu\u2019au 10 mai 2024. La validit\u00e9 des tickets sera report\u00e9e au plus tard jusqu\u2019au 20 mai 2024).<\/p>\n Coaching et Sport-Sant\u00e9 autres prestations de service de bien-\u00eatre et de soins (programmes de coaching, massages, sauna…) :<\/strong><\/p>\n La s\u00e9ance de coaching, Sport-Sant\u00e9\u00a0et autres prestations de service de bien \u00eatre est de soins sont prises \u00e0 l’unit\u00e9. La s\u00e9ance et les autres prestations seront planifi\u00e9es \u00e0 l’avance le jour du paiement pour permettre une meilleur organisation de la s\u00e9ance.<\/p>\n L\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance s\u2019effectuera 24 heures \u00e0 l\u2019avance, sans quoi la s\u00e9ance sera d\u00e9compt\u00e9e*.<\/p>\n *Sauf pour raison m\u00e9dicale justifi\u00e9e par un certificat du m\u00e9decin emp\u00eachant la pratique de l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9vue ou d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement correspondant \u00e0 l’ART.9. FORCE MAJEURE. Dans ces cas, EFC SPORT proposera un report et LE CLIENT pourra \u00e9galement r\u00e9cup\u00e9rer la s\u00e9ance d\u00e9compt\u00e9e.<\/p>\n Abonnements avec des frais de dossier\u00a0en sus de l\u2019abonnement et applicables par personne.\u00a0<\/strong>Le montant des frais de dossier applicables peut varier en fonction de la formule choisie.<\/strong><\/p>\n L\u2019annulation des s\u00e9ances s\u2019effectuera au plus tard 2 heures avant le d\u00e9but des s\u00e9ances sans quoi un blocage de l\u2019inscription sera mis en place pendant 3 jours*.<\/p>\n *Sauf pour raison m\u00e9dicale justifi\u00e9e par un certificat du m\u00e9decin emp\u00eachant la pratique de l\u2019activit\u00e9 pr\u00e9vue \u00a0ou d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement correspondant \u00e0 l’ART.9. FORCE MAJEURE. Dans ces cas, EFC SPORT proposera \u00a0un report et LE CLIENT pourra \u00e9galement r\u00e9cup\u00e9rer la s\u00e9ance d\u00e9compt\u00e9e.<\/p>\n R\u00e9siliation de l’abonnement :<\/strong><\/p>\n Vous pouvez r\u00e9silier votre abonnement \u00e0 son terme*. La r\u00e9siliation peut se faire \u00e0 tout moment en envoyant un courrier recommand\u00e9 ainsi qu\u2019un email \u00e0 cette adresse\u00a0: info@efconsulting.fr.<\/p>\n *Les d\u00e9m\u00e9nagements, les mutations professionnelles d\u00e9finitives ou autres motifs professionnels ou personnels ou l\u00e9gitimes doivent \u00eatre justifi\u00e9s par un document attestant la raison.<\/p>\n La demande de r\u00e9siliation devra \u00eatre envoy\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.<\/p>\n Pour les raisons d\u2019ordre m\u00e9dical, Le CLIENT devra fournir un certificat m\u00e9dical attestant l\u2019impossibilit\u00e9 de pratiquer une activit\u00e9 physique de\u00a0:<\/p>\n Frais de r\u00e9siliation de l’abonnement avant la p\u00e9riode d\u2019engagement :<\/strong><\/p>\n Les frais de r\u00e9siliation correspondent aux mensualit\u00e9s restantes. Par exemple, si vous \u00eates engag\u00e9 pour une p\u00e9riode de 12 mois, et que vous r\u00e9siliez au bout de 6 mois, la r\u00e9siliation sera effective au bout des 12 mois, vous devrez donc continuer \u00e0 payer vos mensualit\u00e9s, m\u00eame si vous ne profitez pas du service.<\/p>\n Report ou suspension de l’abonnement :<\/strong><\/p>\n Le CLIENT peut demander un report ou un allongement de son abonnement \u00e0 condition de justifier d\u2019un \u00e9tat physique ou mental incompatible avec les activit\u00e9s propos\u00e9es, et uniquement dans cette situation.<\/p>\n Le report ou l\u2019allongement ne pourra pas d\u00e9passer la dur\u00e9e du temps restant de l\u2019abonnement.<\/p>\n Le CLIENT reconna\u00eet \u00e0 EFC SPORT le droit de suspendre les prestations sans pr\u00e9avis de toute personne (client) n’ayant pas r\u00e9gl\u00e9 sa cotisation pour la formule choisie.<\/p>\n L\u2019abonnement sera r\u00e9sili\u00e9 automatiquement en fin de mois si le paiement correspondant \u00e0 la formule choisie n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 entre le 1 et le 5 du mois. Cette r\u00e9siliation entra\u00eenera une nouvelle inscription avec des nouveaux frais de dossier.<\/p>\n Ex\u00a0: Le mois d\u2019abonnement en cours doit \u00eatre pay\u00e9 entre le 1 et le 5 du mois concern\u00e9 et au plus tard le dernier jour de chaque mois, date \u00e0 laquelle la r\u00e9siliation sera effective.<\/p>\n ART.3. ASSURANCE<\/span><\/p>\n EFC SPORT est assur\u00e9e pour les dommages engageant sa responsabilit\u00e9 civile. Le CLIENT doit souscrire \u00e0 une assurance personnelle aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance de son choix. De ce fait, le CLIENT d\u00e9clare souscrire une police d\u2019assurance au titre de sa propre responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n EFC SPORT est assur\u00e9 aupr\u00e8s de la compagnie MAAF PRO\u00a0pour les dommages directement li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 et engageant sa Responsabilit\u00e9 Civile.\u00a0<\/strong><\/p>\n ART.4. CONSIGNES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/span> D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, EFC SPORT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage, perte ou vol que le CLIENT pourrait subir dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement. En cas de vol des effets personnels du CLIENT, la responsabilit\u00e9 d\u2019EFC SPORT ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e si les affaires n\u2019\u00e9taient pas plac\u00e9es dans le casier scell\u00e9 par une clef, un code ou un cadenas adapt\u00e9 au verrou, mais \u00e9galement pour toutes les affaires laiss\u00e9es \u00e0 la vue et au passage dans tous les lieux int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs de l\u2019\u00e9tablissement. EFC SPORT d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol de tout objet de valeur du CLIENT.<\/p>\n ART.5. R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR – SALLES DE SPORT<\/span><\/p>\n Tout manquement aux r\u00e8gles suivantes pourra, en cas de d\u00e9gradation, faire l\u2019objet d\u2019un remboursement de la part du CLIENT.<\/p>\n Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 respecter uniquement l\u2019activit\u00e9 propos\u00e9e dans les diff\u00e9rents espaces (espace cardio-musculation, espace cours collectifs) pour ne pas d\u00e9ranger le bon d\u00e9roulement des s\u00e9ances de chacun. Il s\u2019engage \u00e0 respecter les consignes d\u2019hygi\u00e8ne et notamment \u00e0 utiliser les poubelles mises \u00e0 sa disposition. Des produits d\u00e9sinfectants sont mis \u00e0 disposition pour permettre \u00e0 chacun de nettoyer les appareils de cardio-training ou de musculation apr\u00e8s leur utilisation.<\/p>\n Pendant son entra\u00eenement, un CLIENT ne peut pas \u00eatre accompagn\u00e9 par une personne non-adh\u00e9rente. Les visiteurs devront attendre \u00e0 l\u2019entr\u00e9e ou \u00e0 l\u2019accueil de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Afin de respecter les horaires de cours et d\u2019entrainement de la salle, le CLIENT doit avoir quitt\u00e9 les espaces de cardio-musculation et de cours collectifs au maximum 10 minutes apr\u00e8s l\u2019heure de sa s\u00e9ance, sous peine d\u2019\u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 d\u2019une s\u00e9ance suppl\u00e9mentaire hors abonnement.<\/p>\n Dans les vestiaires, les v\u00eatements et chaussures devront \u00eatre rang\u00e9s dans les casiers pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Le CLIENT devra respecter l\u2019espace des douches et sanitaires mis \u00e0 disposition.<\/p>\n ART.6. R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR GENERAL \u2013 SALLE DE SPORT ET FORMATION<\/span><\/p>\n Article.6.1.\u00a0Pr\u00e9ambule<\/span><\/p>\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 \u00e0 R.6352-15 du Code du travail. Il s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires pour la dur\u00e9e de la formation suivie, ainsi qu\u2019aux usagers.<\/p>\n Article.6.2. Discipline<\/span><\/p>\n Il est formellement interdit aux stagiaires et \u00e0 tous les usagers de la salle\u00a0:<\/p>\n Article.6.3. Sanctions<\/span><\/p>\n Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif par la direction de l\u2019organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une ou l\u2019autre des sanctions ci-apr\u00e8s par ordre croissant d\u2019importance :<\/p>\n Article.6.4. Entretien pr\u00e9alable \u00e0 une sanction et proc\u00e9dure<\/span><\/p>\n Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ne soit inform\u00e9 dans le m\u00eame temps et par \u00e9crit des griefs retenus contre lui. Lorsque l\u2019organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge en lui indiquant l\u2019objet de la convocation, la date, l\u2019heure et le lieu de l\u2019entretien, sauf si la sanction envisag\u00e9e n\u2019a pas d\u2019incidence sur la pr\u00e9sence du stagiaire pour la suite de la formation.<\/p>\n Au cours de l\u2019entretien, le stagiaire a la possibilit\u00e9 de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salari\u00e9 de l\u2019organisme de formation. La convocation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent fait \u00e9tat de cette facult\u00e9. Lors de l\u2019entretien, le motif de la sanction envisag\u00e9e est indiqu\u00e9 au stagiaire : celui-ci a alors la possibilit\u00e9 de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n Lorsqu\u2019une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat est consid\u00e9r\u00e9e comme indispensable par l\u2019organisme de formation, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 l\u2019agissement fautif \u00e0 l\u2019origine de cette exclusion ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et, \u00e9ventuellement, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien et ait eu la possibilit\u00e9 de s\u2019expliquer devant une Commission de discipline.<\/p>\n La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de 15 jours apr\u00e8s l\u2019entretien o\u00f9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s avis de la Commission de discipline.<\/p>\n Elle fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous forme de lettre recommand\u00e9e, ou d\u2019une lettre remise contre d\u00e9charge. L\u2019organisme de formation informe concomitamment l\u2019employeur, et \u00e9ventuellement l\u2019organisme paritaire prenant \u00e0 sa charge les frais de formation, de la sanction prise.<\/p>\n Article.6.5. Repr\u00e9sentation des stagiaires<\/span><\/p>\n Lorsqu\u2019un stage a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 500 heures, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant en scrutin uninominal \u00e0 deux tours. Tous les stagiaires sont \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles, sauf les d\u00e9tenus admis \u00e0 participer \u00e0 une action de formation professionnelle.<\/p>\n L\u2019organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus t\u00f4t 20 heures, au plus tard 40 heures apr\u00e8s le d\u00e9but du stage. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9signer les repr\u00e9sentants des stagiaires, l\u2019organisme de formation dresse un PV de carence qu\u2019il transmet au pr\u00e9fet de r\u00e9gion territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu\u2019ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer \u00e0 la formation.<\/p>\n Si le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant ont cess\u00e9 leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9lection dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R.6352-9 \u00e0 R.6352-12.<\/p>\n Les repr\u00e9sentants des stagiaires font toute suggestion pour am\u00e9liorer le d\u00e9roulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l\u2019organisme de formation. Ils pr\u00e9sentent toutes les r\u00e9clamations individuelles ou collectives relatives \u00e0 ces mati\u00e8res, aux conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019application du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n Article.6.6. Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9<\/span><\/p>\n La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. A cet effet, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur dans l\u2019organisme, lorsqu\u2019elles existent, doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es sous peine de sanctions disciplinaires.<\/p>\n Lorsque la formation a lieu sur le site de l\u2019entreprise, les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 applicables sont celles de l\u2019entreprise \/ de l\u2019organisme de formation\u00a0EFC SPORT.<\/p>\n ART.7. PAIEMENT ET DUR\u00c9E<\/span><\/p>\n Le paiement peut s\u2019effectuer par esp\u00e8ces ou carte bancaire.<\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat est conclu pour une dur\u00e9e correspondant \u00e0 la formule choisie hors motifs l\u00e9gitime ou cas de force majeur\u00a0(voir ART.9. FORCE MAJEURE).<\/p>\n ART.8. R\u00c9SILIATION<\/span><\/p>\n Le CLIENT reconna\u00eet \u00e0 EFC SPORT le droit de suspendre les prestations sans pr\u00e9avis de toute personne (CLIENT) dont l\u2019attitude ou le comportement seraient contraires aux bonnes m\u0153urs, ou notoirement g\u00eanant, pour les autres membres, ou non conformes au pr\u00e9sent r\u00e8glement, ou dont le comportement pourrait pr\u00e9senter un risque ou une g\u00eane pour lui ou les autres, mais \u00e9galement en cas d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 mais aussi d\u2019utilisation frauduleuse des prestations. La r\u00e9siliation sera notifi\u00e9e avec les motifs au CLIENT par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.<\/p>\n EFC SPORT reconna\u00eet au CLIENT \u00a0le droit de suspendre les prestations sans pr\u00e9avis\u00a0de toute personne de l’encadrement dont l\u2019attitude ou le comportement seraient contraires aux bonnes m\u0153urs, ou notoirement g\u00eanant, pour les autres membres, ou non conformes au pr\u00e9sent r\u00e8glement, ou dont le comportement pourrait pr\u00e9senter un risque ou une g\u00eane pour lui ou les autres, mais \u00e9galement en cas d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9. La r\u00e9siliation sera notifi\u00e9e avec les motifs \u00e0 EFC SPORT par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.<\/p>\n ART.9. FORCE MAJEURE<\/span><\/p>\n De fa\u00e7on express, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Fran\u00e7ais, les gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l\u2019entreprise, lock-out, intemp\u00e9ries, \u00e9pid\u00e9mies, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, pannes d\u2019ordinateur, blocage des t\u00e9l\u00e9communications et r\u00e9seaux de distribution, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 express d\u2019EFC SPORT qui emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution normale du contrat. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs d\u00e9lais afin de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de traitement du report de la p\u00e9riode de la non-ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n ART.10. LITIGE – RECLAMATION –\u00a0MEDIATION<\/span><\/p>\n Le droit fran\u00e7ais reste applicable dans son ensemble. En cas de litige, chacune des parties s\u2019engage \u00e0 tenter de trouver d\u2019abord une solution \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut de solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant la Juridiction comp\u00e9tente par la partie la plus diligente.<\/p>\n L’article R 631-3 du code de la consommation.\u00a0Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile, soit la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l’achat de produits et\/ou services sur le Site Internet ou au Club peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 EFC SPORT par mail ou par courrier. LE CLIENT peut avoir recours gratuitement aux services d’un m\u00e9diateur dans les conditions des articles L.611-1 s. et du Code de la Consommation. A ce titre, EFC SPORT informe LE CLIENT qu’il a choisi CNPM M\u00c9DIATION CONSOMMATION comme organisme de m\u00e9diation dans le cadre des litiges consommation.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles\u00a0L.616-1<\/a>\u00a0et\u00a0R.616-1<\/a>\u00a0du code de la consommation, notre soci\u00e9t\u00e9 a mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : SAS CNPM – M\u00c9DIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra d\u00e9poser sa r\u00e9clamation sur\u00a0le site :<\/p>\n
\nRepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FRAIR Eddy en qualit\u00e9 de g\u00e9rant et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9, \u00ab\u00a0EFC SPORT\u00a0<\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n
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\n
\nLe CLIENT reconna\u00eet l\u2019obligation de respecter les consignes suivantes :<\/p>\n\n
\n
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\n\u2022 Bl\u00e2me
\n\u2022 Exclusion d\u00e9finitive de la formation<\/li>\n<\/ul>\n